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Marques déposées par GCATTODO
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G.C.A.T.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.C.A.T.
GCAT, SASU

Numéro de dépôt :
3971506
Date de dépôt :
28/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
28/12/2022
G.C.A.T. de GCAT

Présentation de la marque G.C.A.T.

Déposée le 28 décembre 2012 par GCATTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « G.C.A.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est GCATTODO domicilié(e) 201 Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 310 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque G.C.A.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.C.A.T. est expirée depuis le 28 décembre 2022.

GCAT a également déposé les autres marques suivantes : G.C.A.T. AUCTA GROUP , GCAT , G.C.A.T. GENIE CIVIL ASSISTANCE TECHNIQUE


GCAT, SASU - 201 Boulevard Jean Jaurès - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 420310203


FIDAL, Société d'avocats, Mme DREYFUSS-BECHMANN Laurence - Espace Européen de l'Entreprise, 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 19 septembre 2013 - Rejet partiel n°609211 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19

Inscription le 19 septembre 2013 - Rejet partiel n°609212 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 11 décembre 2013 - Recours formé devantla cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°614473 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Inscription le 11 décembre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°614472 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633944 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Reproduction de documents ; bureaux de placement ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; construction navale ;

Décoration intérieure ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.